Projet de résidence

avec support communautaire



pour personnes seules, à faibles revenus et fragilisées



dans l'Île de Hull (Québec)



Le 10 février 1998



Coordination : Luc Villemaire





Crédits



Le présent document est une présentation détaillée d'un projet d'établissement d'une résidence offrant du support communautaire à des personnes seules, à faibles revenus et fragilisées dans le secteur de l'Île de Hull (Québec).



Les recherches, la documentation, l'analyse et la rédaction principale sont une réalisation de Luc Villemaire (MédiaRecherche enr.), M.A. Sc. politiques. Le segment sur le Comité Logemen'Occupe de l'Outaouais est une rédaction de Me François Roy, coordonnateur de Logemen'Occupe et trésorier de Mon chez nous inc. Les segments portant sur les besoins en soutien communautaire, les activités visant l'insertion sociale, ainsi que les principes directeurs du projet sont une rédaction de M. André Inkells, étudiant à la Maîtrise en travail social.



L'examen du manuscrit fut assuré par les officiers de Mon chez nous inc., à savoir madame Gemma Morissette, présidente, madame Julie Brodeur, secrétaire, et Me François Roy, trésorier. La version finale du document fut adoptée par le Conseil d'administration de Mon chez nous inc. lors de sa séance du 18 février 1998.



Tous nos remerciements aux personnes et aux organismes qui ont soutenu la réalisation de ce document. Nous pensons plus particulièrement à monsieur Rémi Turmel, adjoint parlementaire de la députée de Jonquière à la Chambre des Communes.



Il est tiré de cette version adoptée cinquante exemplaires, destinés à la promotion des objectifs et orientations de Mon chez nous inc. D'autres réimpressions sont à envisager.



Toute reproduction, partielle ou intégrale, par quelque procédé que ce soit, est permise à la condition d'en citer la source, à titre de référence bibliographique et pour en respecter les crédits.



Table des matières





1. Introduction 5

1.1 Le Comité Logemen'occupe de l'Outaouais 5

1.2 Mon chez nous inc. - un O.S.B.L. d'habitation communautaire 7

1.3 Mon chez nous inc. - la démarche 8



2. Les besoins de l'île de Hull en logement social 9

2.1 Les «hors familles économiques » 9

2.2 Les besoins de cette population dans l'Île de Hull 13

2.2.1 L'hébergement 13

2.2.2 Les besoins en soutien communautaire 15

2.2.3 Activités visant l'insertion sociale 15



3. Principes directeurs du projet 16

3.1 Un projet communautaire 16

3.2 Autour de deux axes : la prévention sociale et la promotion des réseaux sociaux 17

3.3 La reconstruction du lien social 17



4 Développement d'un projet de logement social avec support communautaire 17

4.1 Qu'est-ce que du logement social? 18

4.2 Qu'est-ce que le support communautaire? 18

4.3 Les acteurs impliqués 18

4.3.1 L'intervenant/résidant 19

4.3.2 Les groupes membres de Mon chez nous 19

4.3.3 Plan de service individualisé prévu par chaque groupe 19



5. Un projet répondant aux besoins 20

5.1 Critère de sélection de l'immeuble 20

5.2 L'emplacement géo-spatial de l'habitation 20



6. Le programme Accèslogis de la Société d'habitation du Québec 21

6.1 Les fondements du programme 21

6.2 Le fonctionnement du programme 21

6.2 Les conditions du programme 22



7. La contribution du milieu 23

7.1 Fondements 23

7.2 L'échelle de contribution 23

7.3 Campagne de financement 24



8. Avantages et retombées 24

8.1 Avantages pour la clientèle visée 24

8.2 Avantages pour la communauté 24





1. Introduction



Ce document est une présentation d'un projet qui découle d'une concertation d'un regroupement d'organismes communautaires qui en sont venus à la conclusion qu'il était impératif d'établir une résidence offrant du support communautaire à des personnes seules, à faibles revenus et fragilisées, vivant dans le secteur de l'Île de Hull. Sous le leadership de Logemen'Occupe, ces organismes ont créé Mon chez nous inc., un organisme sans but lucratif d'habitations communautaires, par lequel ils souhaitent parvenir à l'acquisition et à l'administration d'un immeuble de logements destinés à cet objectif, c'est-à-dire cette contribution à la réinsertion sociale et à la stabilisation de personnes qui, autrement, seraient à risque d'itinérance ou à la merci de toute forme d'exploitation.



1.1 Le Comité Logemen'occupe de l'Outaouais



Le Comité Logemen'occupe est un organisme sans but lucratif qui a pris la relève du Comité Logement-va-pu (mis sur pied dans les années 1970) et qui intervient dans la région urbaine de l'Outaouais depuis 1983. Logemen'occupe est un organisme populaire et démocratique dont la mission première est de défendre et de promouvoir les droits et les intérêts des personnes appauvries et qui rencontrent des problèmes de logement.



Fondé à l'époque où, d'une part, dominait la conception que l'État doit nécessairement intervenir pour assurer le bon fonctionnement de l'économie et assurer une certaine redistribution des revenus et de la richesse et, d'autre part, à l'époque où l'on retrouvait encore des poches importantes de pauvreté, le Comité Logemen'occupe a d'abord été mis sur pied afin de faire reconnaître dans son milieu cette présence importante de la pauvreté et ses conséquences ainsi que l'utilité du logement social comme mode d'intervention sociale. Ainsi, au fil des quinze dernières années, le Comité Logemen'occupe s'est d'abord fait connaître en tant qu'organisme de pression et de revendication en essayant de convaincre les autorités politiques d'adopter un ensemble de mesures sociales, particulièrement au niveau du logement public (HLM), afin de mettre les plus démunis à l'abri des aléas naturels ou sociaux de l'existence.



En regard de cette quinzaine d'années d'actions et de revendications, l'on peut constater que ce mode d'intervention a donné des résultats significatifs puisqu'il s'est réalisé depuis, dans la région de l'Outaouais, des centaines de nouvelles unités de logement social particulièrement au niveau des habitations à loyer modique (HLM).



Avec l'instauration de la crise structurelle que traverse actuellement l'ensemble du monde, la remise en question, pour ne pas dire la rupture, du compromis social qui avait fini par s'instaurer au cours des années 1960 au Québec et surtout avec la montée et la reconnaissance des idées néolibérales, les modes d'intervention mis de l'avant jusqu'ici par les militants du Comité Logemen'occupe ont dû être revus et élargis puisque maintenant, avec le désengagement de l'État, la réalisation des logements sociaux passe de moins en moins par les institutions publiques et de plus en plus par les organismes du milieu comme les coopératives et les OSBL d'habitation. Ainsi, si auparavant le gros des activités mises de 1'avant par le Comité Logemen'occupe se limitait dans la réclamation de logements HLM tout en laissant les institutions publiques s'affairer à la réalisation et à la gestion de ces projets, aujourd'hui cela n'est plus le cas puisque depuis les trois dernières années Logemen'occupe s'est investi énormément dans la promotion et la réalisation d'OSBL d'habitation particulièrement dans la mise en place de l'OSBL d'habitation pour personnes seules à très faible revenu, Mon chez Nous.



Malgré l'énorme poids que représente ce nouveau mandat, le Comité Logemen'occupe est heureux de l'assumer puisque, dans le contexte actuel, cette implication est présentement la seule qui permette véritablement d'assurer la réalisation de nouvelles unités de logement social particulièrement pour un groupe de personnes vivant seules et à très faible revenu, groupe qui jusqu'ici avait été fortement délaissé par toutes les formes de logement social.



En fait, même si les membres du Comité Logemen'occupe croient encore que l'État a un rôle important à jouer afin d'assurer le bon fonctionnement de l'économie, la redistribution des revenus et de la richesse ainsi que le développement de logements publics, ces derniers estiment que cette nouvelle intervention est nécessaire puisqu'elle permet d'assurer la viabilité du seul programme de logement social existant au Québec tout en permettant de mettre en place un projet innovateur de logement social avec support communautaire pour une population qui en a grandement besoin. Conscients de l'importance sociale du projet d'habitation mis de l'avant par la corporation Mon Chez Nous et des retombées multiples et positives que ce projet aura dans la communauté de l'Île de Hull, c'est donc avec un grand intérêt que les membres et militants du Comité Logemen'occupe de l'Outaouais ont accepté jusqu'ici que des ressources importantes de cet organisme soient investies dans le projet Mon Chez Nous et qu'ils acceptent de poursuivre cette implication. Par ailleurs, compte tenu que ce projet nécessite une contribution importante du milieu (près de 200 000 $) les membres du Comité Logemen'occupe invitent à investir dans ce projet de logement communautaire et innovateur, l'ensemble des organismes et personnes sensibles aux besoins des personnes mal-logées et croyant en la nécessité que se développe plus de logement social.



François Roy

coordonnateur de Logemen'occupe



1.2 Mon chez nous inc. - un O.S.B.L. d'habitation communautaire



Mon chez nous inc. est un organisme sans but lucratif incorporé le 16 avril 1996 en vertu de la troisième partie de la Loi sur les compagnies (L.R.Q., chap. C-38). Ses objectifs principaux, tels que définis dans les Lettres patentes, sont de « Construire, acquérir, améliorer ou gérer un ou plusieurs projets d'habitation à bas loyer dans l'intention de fournir des habitations à des personnes à faible revenu. »



Plus spécifiquement, les Règlements généraux de Mon chez nous inc. définissent ainsi les objectifs et l'orientation de l'organisme :



Permettre à la population à faible revenu de continuer à vivre dans des conditions améliorées de logement, d'environnement et d'organisation sociale;



Promouvoir, faire entreprendre des études permettant de mener à bien le travail ci-dessus;



Acquérir, construire, améliorer ou rénover des immeubles, les administrer;



Promouvoir la participation des résidents actuels à l'amélioration de leurs conditions de logement;



Porter une aide particulière à la recherche des solutions notamment pour les problèmes liés à la clientèle alcoolique, ex-psychiatrique, itinérante, toxicomane, et/ou atteinte du VIH;



S'assurer dans le milieu (notamment Églises, groupes communautaires) une continuité d'animation pour faire en sorte que les usagers puissent prendre en main la gestion des unités d'habitation, se former à une meilleure co-opération et trouver par eux-mêmes des solutions à leurs problèmes quotidiens;



Percevoir des biens ou des sommes d'argent sous forme de subventions, dons, souscriptions;



Faire toute activité connexe dans le but d'atteindre les objectifs de la corporation;



Le tout ne pouvant constituer un établissement au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux.



Les membres sont présentement composés exclusivement de d'organismes communautaires et populaires, à titre de membres associés intéressés aux buts et aux activités de Mon chez nous inc. Les membres actifs proviennent de représentant-e-s des membres associés, mais il est entendu que le Conseil d'administration devra comprendre une représentation de locataires, membres de l'organisme, aussitôt que des habitations communautaires seront détenues par Mon chez nous inc. Les membres actuels sont donc :



L'Assemblée des groupes de femmes d'intervention régionale;

L'Association coopérative d'économie familiale;

L'Association pour la défense des droits sociaux;

Le Bureau régional action SIDA;

Le Centre d'intervention et de prévention en toxicomanie de l'Outaouais;

La Coalition populaire régionale de l'Outaouais;

Le Dispensaire des citoyens et citoyennes de Hull;

Entre-Femmes;

Le Gîte-Ami;

Logemen'occupe;

La Maison Réalité;

La Soupe populaire de Hull.



1.3 Mon chez nous inc. - la démarche



En 1994 Logemen'Occupe réalise une étude sur la situation des chambreurs. Cette étude démontre très clairement que la situation des chambreurs est très pénible. Le fait de vivre en chambre fait en sorte que ces personnes souffrent d'un très grand isolement et ne connaissent pas les services qui leur sont offerts dans la communauté. Dès le départ, avant même que l'on pense à obtenir nos propres maisons de chambres il était évident que la clientèle à laquelle nous nous adressions était celle des personnes qui sont présentement des locataires des maisons de chambres. L'enquête de Logemen'Occupe nous a fait découvrir que les chambreurs étaient bien entendu des personnes pauvres, mais qu'ils étaient très majoritairement des hommes et des hommes assez âgés.



En 1993, la Ville de Hull, sur sa propre base avait pris conscience du fait que la clientèle la plus en besoin à Hull était celle des chambreurs. Elle avait d'ailleurs mandaté son Service Immobilier de voir à travailler à résoudre ce problème des maisons de chambres. Pour elle aussi il s'agissait de s'adresser à une clientèle qui était présentement locataire de maisons de chambres.



En septembre 1995, des personnes représentant une dizaine de groupes communautaires se sont rencontrées pour discuter de la situation des chambreurs telle que l'avait découvert la recherche de Logemen'Occupe. À cette première rencontre il a été décidé que Mon chez nous inc. verrait à ouvrir des maisons de chambres en concurrence avec les maisons de chambres privées, mais qu'en plus nous verrions à offrir des services à ces chambreurs. Ces services visent à briser l'isolement, la solitude, en plus de leur apprendre les divers services qui existent dans la communauté.



Le 17 octobre 1996, Mon chez nous inc. signe une entente de service avec l'Office municipal d'habitation de Hull et la Société municipale d'habitation Asticou. Cette entente désigne la Société Asticou comme gestionnaire de deux immeubles prévus dans le secteur de l'Île de Hull. Mon chez nous inc., quant-à elle, doit assurer le support communautaire aux locataires de ces immeubles. Le support communautaire est défini comme l'ensemble des services d'encadrement, de soutien, de santé, de loisirs et de suivi de nature psychologique, sociale, émotive, économique. Mon chez nous inc. doit prendre part à la sélection des locataires en fonction de critères d'autonomie et de convivialité. Il doit aussi sélectionner et encadrer l'intervenant-résidant.



À ce jour, bien qu'aucun immeuble ne soit encore en fonction sous la gestion de la Société Asticou, l'entente tient toujours. Toutefois, devant les retards pris dans la réalisation de ces projets, Mon chez nous inc. a pris sur lui de devenir lui-même propriétaire et gestionnaire d'immeuble-s, afin de poursuivre et d'atteindre son objectif. Tel est le but de cette présentation.





2. Les besoins de l'île de Hull en logement social



L'Île de Hull est caractérisée par la présence croissante de personnes vivant seules. Ces personnes résident pour la plupart en maisons de chambres, sous le seuil de la pauvreté, et elles constituent par conséquent un groupe fragilisé et à risque. Les organismes qui tentent de venir en aide aux démunis de la société ne parviennent pas toujours à rejoindre de manière efficace ces personnes seules. C'est la raison pour laquelle Mon chez nous inc. se propose d'offrir une résidence qui vise à les stabiliser au sein d'une démarche de réintégration sociale.



2.1 Les «hors familles économiques »



Mon chez nous inc. est un organisme né d'une intention, celle d'intervenir au niveau de la problématique du logement pour certains groupes particuliers : des itinérants en phase de réabilitation, des ex-psychiatrisés, des gens seuls et à faibles revenus. On a ciblé plus précisément les personnes qui se retrouvent plus souvent qu'autrement en maisons de chambres, laissées pour la plupart à elles-mêmes, sans encadrement, sans soutien et pour beaucoup dans un environnement qui n'aide pas à leur intégration sociale.



C'est la raison pour laquelle Mon chez nous inc. a choisi de travailler sur des projets d'acquisition et de rénovation d'immeubles propices à offrir à ces personnes ce meilleur environnement. Mais avant d'entreprendre de pareils projets de telle envergure, il est nécessaire de bien comprendre le profil socio-démographique visé par l'organisme. Qui sont ces gens seuls? Quelles sont leurs conditions d'existence, de revenus, leurs groupes d'âge, leur nombre?



Statistique Canada a établi un concept pour circonscrire celles et ceux qui vivent seuls ou qui vivent avec des personnes non apparentées (en co-locataires, par exemple). Il s'agit des « personnes hors familles économiques ». Ces « hors familles économiques » sont isolées depuis un certain temps par notre organisme national de données statistiques, et il est donc possible d'extraire des recensements ou de d'autres études, comme « Revenu et démographie selon les quartiers », des résultats qui répondent à nos questions.



Mon chez nous inc. s'intéresse donc aux hors familles. Le projet présentement en cours est celui d'établir une résidence dans le secteur de l'Île de Hull, un secteur où la problématique du logement pour ces personnes est criante. Il existe un certain nombre de maisons de chambres, mais tant par la qualité, par la quantité, par l'encadrement, par le soutien ou par l'environnement, celles-ci ne répondent pas aux besoins et aux objectifs souhaitables d'intégration sociale.



Nous avons voulu dénombrer et examiner le profil socio-démographique des hors familles dans le secteur de l'Île de Hull. Le premier tableau démontre bien que la proportion de ces personnes ne cesse d'augmenter. Elle atteint 35 % de la population en 1996. C'est là un phénomène de ville-centre qu'on ne peut nier ou minimiser lorsque l'on aspire à un pareil statut.



En 1995, les hors familles de l'Île de Hull se situaient majoritairement dans les catégories d'âge entre 25 et 34 ans et chez les plus de 65 ans. Mais quelque soit leur âge, le revenu médian de cette année 1995 était de l'ordre de 13 400 $,(1) ce qui signifie que la moitié des 3 300 hors familles, donc 1 650 personnes, disposaient de moins que cette somme pour subvenir à tous leurs besoins. Les plus désœuvrés étaient les 400 personnes recensées dans le groupe d'âge 55 à 64 ans, avec un revenu médian de 9 200 $ pour 1995. Après cet âge, l'admission à la pension de vieillesse vient atténuer quelque peu cette iniquité.



Faut-il rappeler que le Seuil de faible revenu a été établi par Statistique Canada à 14 155 $ pour l'année 1990, pour une personne seule vivant dans une zone urbanisée de 500 000 personnes et plus.(2) Les seuils ont été établis en fonction du fait que les familles et les personnes seules, dont le revenu est inférieur au seuil établi, consacrent une majorité de leur revenu à la nourriture, au logement et à l'habillement. C'est dire qu'une grande majorité des hors familles de l'Île de Hull vivent sous le seuil de la pauvreté.



Ces personnes vivant seules ou en co-location ne sont pas des propriétaires. Elles habitent pour beaucoup dans des maisons de chambres. En 1995, une recherche menée par Logemen'occupe s'est intéressée aux conditions des maisons de chambres et des chambreurs dans le secteur de l'Île de Hull. La recherche a porté sur un échantillon de 19 maisons de chambres et de 36 chambreurs, dont 5 femmes et 31 hommes. Cette recherche a permis de dresser le profil suivant :



Une majorité de ces chambreurs étaient :



célibataires ou divorcés;

dans le groupe d'âge des 45 à 54 ans;

sans emploi, sur l'aide sociale;

avec des revenus mensuels se situant entre 500 $ et 699 $;

alors que le coût mensuel de leur logement variait entre 250 $ et 300 $, ce qui représentait souvent plus de la moitié de leurs ressources financières.



Deux facteurs viennent justifier la démarche de Mon chez nous inc. :



D'une part, les conditions des hors familles qui ne cessent d'augmenter en nombre et en appauvrissement dans l'Île de Hull;

D'autre part, les conditions du logement locatif accessible pour ces personnes, qui ne permet pas de suffire à la demande, tant par la qualité que par la quantité.



Ces deux facteurs, mis ensemble, ont conduit à l'entreprise de Mon chez nous inc.



2.2 Les besoins de cette population dans l'Île de Hull



Les besoins des hors familles sont multiples. Bien que l'hébergement soit à la base de ce projet de soutien, il s'agit aussi de répondre, de manière active, à tout ce qui peut permettre l'insertion sociale de ces personnes.



2.2.1 L'hébergement



Selon un Rapport sur le logement locatif, publié en novembre 1997 par la Société canadienne d'hypothèque et de logement (SCHL) -- Succursale de Hull, le taux d'inoccupation des studios dans la Ville de Hull passait de 8,8 % à 2,1 %. Alors que presque partout dans la région et dans toutes les catégories de logements locatifs la disponibilité est croissante, c'est précisément là où Mon chez nous inc. souhaite intervenir qu'il y a un manque criant de logements. Toutefois, Mon chez nous inc. souhaite offrir une amélioration des conditions de logements à celles et ceux qui vivent en chambre. Notre projet est celui d'offrir des une chambre à coucher, mais aux coûts des studios sur le marché.



L'étude menée par Logemen'Occupe en 1995 n'a pas seulement permis d'établir un profil socio-démographique des personnes résidant en maisons de chambre dans l'Île de Hull. Elle a aussi permis d'établir les conditions de ces logements. Ainsi, la majorité des personnes interrogées déclaraient que le propriétaire, n'habitant pas les lieux, ne s'occupaient pas lui-même de la conciergerie. Il fournissait souvent la cuisinette, la toilette, la douche, mais pas de salon communautaire, et peu de télévisions, de radios, ni de téléphones.



Les chambreurs interrogés se répartissaient dans des immeubles de deux étages en majorité, mais de tailles différentes :



De trois à cinq chambres 25,7 %;

De six à neuf chambres 42,9 %;

De dix à quinze chambres 20 %;

De seize chambres et plus 11,4 %.



La plupart des immeubles étaient munis de détecteurs de fumée et d'un déclencheur d'alarme, mais moins de la moitié détenaient des extincteurs, une sortie de secours, de l'éclairage d'urgence. Si 83,3 % des chambres n'avaient pas elles-mêmes de détecteurs de fumée, 94,4 % des portes extérieures pouvaient se verrouiller. Règle générale, les chambres ne donnent pas sur un balcon et les fenêtres ne constitue pas des sorties de secours.



Même si les chambres avaient une superficie moyenne de 173,45 pieds2, un groupe de 16 unités se situaient concentrées dans une moyenne de 103,75 pieds2. Quant à la hauteur des pièces, nous étions devant huit pieds pour la plupart.



Le mobilier des chambreur-e-s interrogé-e-s se résume principalement à un lit, une commode, une table, une chaise, un réfrigérateur, une cuisinière, un lavabo, une toilette, un garde-robe, mais peu de divans, de fauteuils, de tapis. Le système de chauffage est plutôt électrique (65,6 %), quoiqu'il y ait aussi des systèmes à l'eau chaude (28,1 %) et à l'huile (6,3 %).



Les chambreur-e-s qui ont répondu à l'étude ont donné leur appréciation sur les conditions des immeubles qu'ils habitaient. Dans l'ensemble, et toute catégorie confondue c'est-à-dire que ce soit au niveau de l'évaluation de la structure extérieure ou de l'intérieur des bâtiments, que ce soit les fenêtres ou les portes, etc., les résidant-e-s de ces maisons de chambres ont présenté le jugement suivant :



Neuf 3,3 %;

Bon état 52,4 %;

Légèrement détérioré 40,1 %;

Très détérioré 5,1 %.



En général, les résultats de l'étude présentent un certain degré de satisfaction à l'égard des conditions de logement. Les chambreur-e-s considèrent le logement très bien éclairé, le chauffage satisfaisant, sans problème de bruit, de courants d'air et d'odeurs désagréables. Par contre, 69,4 % disent ressentir des problèmes reliés à l'humidité. Mais quoi qu'il en soit, à la question posée sur un jugement global d'appréciation de leurs logements, les répondant-e-s se sont réparti-e-s comme suit :



Très bien 11,4 %;

Assez bien 42,9 %;

Passable 31,4 %;

Médiocre 14,3 %.



Ici, avant de conclure, une remarque s'impose. La perception des chambreur-e-s est à la fois importante et légitime. Toutefois, il ne faut pas minimiser le phénomène de l'acceptation des conditions de désuétude comme une réalité incontournable. Ces personnes doivent composer depuis suffisamment longtemps avec des conditions que bien d'autres jugeraient impossibles pour avoir appris à s'en accommoder. Il reste que malgré leurs perceptions, bon nombre des chambreur-e-s à faibles revenus et fragilisé-e-s consacrent leurs économies à se loger, aux dépends de leur alimentation, de leur santé et à leurs chances de parfaire leur stabilité.



La majorité de ces personnes louaient sans bail écrit. L'étude menée par Logemen'occupe fait ressortir, et c'est certainement les données les plus intéressantes pour le projet de Mon chez nous inc., que même si la plupart disaient choisir ce type de logement pour son coût, les chambreur-e-s préféreraient certes habiter dans un appartement d'une chambre à coucher administré par un organisme sans but lucratif ou un office municipal d'habitation. Ils resteraient aussi, en majorité, dans le secteur de l'Île de Hull.



2.2.2 Les besoins en soutien communautaire



En plus des variables économiques et des conditions de logement, l'absence de soutien d'un réseau significatif vient s'ajouter à la problématique de cette population. En effet des études ont démontré que le support communautaire a un impact, non seulement sur la capacité de ces personnes à maintenir leur logement, mais aussi sur l'amélioration de leur santé et de leur qualité de vie. Ainsi, le projet Mon chez nous inc. vise à favoriser les conditions d'émergence de nouveaux liens sociaux avec ces personnes pour contrer l'isolement social. D'où la nécessité d'offrir une gamme de services qui renforcent le processus de participation de ces personnes dans la réalisation de leurs objectifs et l'appropriation progressive du contrôle de leur situation.



2.2.3 Activités visant l'insertion sociale



C'est précisément sous l'angle de la reconstruction du lien social que les activités de Mon chez nous inc. s'orientent. Sur ce plan, l'étude de la Fédération des OSBL d'habitation de Montréal révèle que le logement social avec support communautaire facilite la mise en œuvre d'activités qui ont un impact au plan des relations sociales. Ainsi, il favorise une meilleur intégration dans le quartier, une amélioration de l'estime personnelle ainsi que la perception par autrui (LARREP, 1997 : 7).





3. Principes directeurs du projet



Mon chez nous inc. propose un projet communautaire orienté autour de deux axes, soit la prévention sociale et la promotion des réseaux sociaux. Il s'agit en fait de permettre une certaine reconstruction du lien social avec une population trop souvent laissée pour compte parce que difficile à rejoindre, ce qui contribue à son exclusion sociale. Voyons chacun de ces points.



3.1 Un projet communautaire



Les personnes visées par le projet Mon chez nous inc. reçoivent déjà, pour la plupart, des prestations de services de divers groupes et organisations communautaires comme la Maison Réalité, le Gîte Ami, le Bureau régional d'action SIDA (BRAS), le Centre d'intervention et de prévention en toxicomanie de l'Outaouais (CIPTO), le Dispensaire des citoyennes et citoyens de Hull, etc. Mon chez nous inc. est l'œuvre d'un regroupement d'organisations communautaires conscientes de l'impact d'un logement de qualité et d'un support communautaire récurrent pour une population marginalisée ou en voie de marginalisation. Ainsi, Mon chez nous inc. veut offrir la possibilité d'un point de repère à un groupe de personnes socialement fragilisées afin de répondre à un besoin de soutien minimal qui favorise l'acquisition et l'accroissement de leurs habiletés sociales.



De plus, pour réaliser tous ses objectifs, Mon chez nous inc. devrait disposer d'au moins de 150 unités de logement. Nous avons vérifié auprès des groupes membres qui ont exprimé leurs besoins en termes quantitatifs. La répartition des besoins immédiats pourrait se faire de la façon suivante :



Le Gite-Ami, organisme d'accueil d'itinérant-e-s : de 5 à 10 logements sur une base mensuelle 60 à 120 annuellement;

Le BRAS, Bureau de recherche Action SIDA : 4 unités;

La Maison Réalité, accueillant des personnes en réhabilitation de troubles mentaux : de 2 à 4 sur une base approximative annuelle;

Le Dispensaire des citoyen-ne-s de Hull, groupe de prévention, de formation en santé et de défenses de droits sociaux : 4 à 5 unités;

Logemen'Occupe, groupe de défense, de promotion et d'accompagnement des mal logé-e-s; au moins une douzaine.



3.2 Autour de deux axes : la prévention sociale et la promotion des réseaux sociaux



La préoccupation des organisations membres de Mon chez nous inc. tourne simultanément autour de deux axes : la prévention de problèmes sociaux et la promotion des réseaux. Ainsi, selon la spécificité du mandat de chacune des organisations, on vise à réduire les facteurs qui risquent de conduire, en bout de ligne, à des problèmes de santé mentale, de délinquance, d'itinérance, etc. De plus, au plan promotionnel des réseaux sociaux, l'objectif principal est d'augmenter les facteurs favorisant l'insertion sociale. De cette manière, il s'agit de faciliter leur processus d'intégration dans la société par une utilisation optimale des différentes ressources de la communauté. Par conséquent, Mon chez nous inc. intervient en collaboration avec d'autres groupes communautaires et des ressources publiques comme le CLSC, des établissements de santé ou des services plus spécialisés.



3.3 La reconstruction du lien social



La préoccupation qui est au cœur des interventions de Mon chez nous inc. est de mettre en place les conditions qui vont favoriser la reconstruction du lien social. Essentiellement, l'objectif est d'établir un lien de confiance et d'estime avec ces personnes afin de les aider à développer, accroître et maintenir un lien significatif au plan social. Ajoutons que de nombreuses recherches avancent que pour contrer l'exclusion sociale, des efforts importants doivent être faits afin de permettre le reconstruction du lien social. Celui-ci passe essentiellement par un réseau relationnel de base comme la famille, le travail et les relations sociale (Castel, 1994; Favreau et Lévesque, 1996; Eme, 1997). En effet, le besoin le plus criant auquel s'attaque Mon chez nous inc. est de contrer plus particulièrement l'appauvrissement relationnel ce qui rend encore plus saisissants les besoins de cette population.





4 Développement d'un projet de logement social avec support communautaire



Parler de logement social, ce n'est pas parler de logement ordinaire ou de logement à loyer modique sans autre forme d'appui. C'est parler de logement qui comprend un suivi précis et particulier, ce que nous appelons du support communautaire, selon des principes et des modalités d'intervention préalablement définies, avec des acteurs identifiés et des plans de services souvent individualisés.



4.1 Qu'est-ce que du logement social?



Le logement social se définit en opposition au logement privé, traditionnel et séculaire. Alors que le logement privé conventionnel est destiné à produire, au bénéfice du propriétaire, un profit comparable à toutes autres activités d'affaires à but lucratif, le logement social n'a pas cette finalité. Que ce soit via des services publics, via des coopératives ou des OSBL, le logement social vise, de façon primaire, à accorder un logement décent au prix le plus convenable possible, sans que ces efforts ne soient hypothéqués par une notion de rentabilité. Le logement social n'est pas un commerce.



Le projet de logement social mis de l'avant par Mon chez nous inc. est de faciliter l'accès des personnes fragilisées et à faible revenu à un logement de qualité. Ainsi, Mon chez nous inc. veut offrir des logements subventionnés qui respectent la capacité financière des locataires. Pour Mon chez nous inc., il est impératif d'offrir de bonnes conditions de logement puisque celles-ci ont un impact significatif sur le processus de l'insertion sociale d'une population fortement fragilisée.



4.2 Qu'est-ce que le support communautaire?



L'efficacité du support communautaire intègre certaines composantes comme la coordination des services et la prévision de plans de service individualisés. Ainsi, la préoccupation qui sous-tend le support communautaire est de répondre aux besoins réels de la personne en respectant son rythme d'acquisition d'habiletés sociales. De plus, avec l'approche de Mon chez nous inc., le support communautaire se fait plus particulièrement dans le contexte du logement afin de favoriser le développement de l'autonomie de ces personnes dans une perspective de socialisation. Par conséquent, le concept de support communautaire mis de l'avant par Mon chez nous inc. vise des actions souples et axées sur le potentiel et les compétences des personnes. En somme, le logement social avec support communautaire veut favoriser l'accès à un chez soi convenable tout en assurant les locataires d'un service de support flexible et individualisé.



4.3 Les acteurs impliqués



Différents acteurs sont impliqués dans le fonctionnement et la réalisation des objectifs de Mon chez nous inc. Ainsi, nous retrouvons un intervenant/résidant appuyé de groupes ou organisations membres, lesquels en viennent à la programmation de plans d'interventions personnalisées.



4.3.1 L'intervenant/résidant



Le rôle de l'intervenant/résidant est d'offrir une présence physique et psychologique rassurante. En plus de voir à l'entretien et à la sécurité de l'immeuble, il fournit les informations aux locataires en ce qui concerne l'entretien de leur appartement. S'il survient une crise, il est habilité à intervenir auprès des personnes à la fois pour assurer la sécurité des autres locataires et pour circonscrire les effets de la crise selon un code approprié. Bref, l'intervenant/résidant offre un soutien individualisé aux locataires et favorise une vie communautaire active tant à l'intérieur de l'immeuble qu'à l'extérieur de celui-ci.



4.3.2 Les groupes membres de Mon chez nous



Dans l'optique du support communautaire, les organisations membres de Mon chez nous inc. assurent un suivi auprès des personnes qu'ils ont référées à Mon chez nous inc. Ces organisations ne font pas seulement référer un individu vers un autre service mais assurent un suivi continu en gardant un lien étroit avec le locataire. Ainsi, chaque organisation membre doit prévoir un plan d'intervention auprès de la personne qu'elle réfère à Mon chez nous inc.



4.3.3 Plan de service individualisé prévu par chaque groupe



Ce plan de service individualisé s'inscrit dans la spécificité de chaque organisation. Ainsi, selon le mandat particulier de chaque groupe, il peut s'agir d'un soutien technique au niveau de la prévention, de l'information ou de l'implication de bénévoles qui continuent l'accompagnement auprès du ou de la locataire. Dans la philosophie de Mon chez nous inc. ainsi que des groupes membres, il ne s'agit pas de prendre en charge un individu mais de le soutenir dans la poursuite de ses objectifs. Tout en étant flexible et personnalisé, le plan d'intervention suppose des objectifs, des moyens, des indicateurs d'évaluation et des échéanciers. Est-il nécessaire de dire que même si le plan d'intervention se fait avec souplesse et avec le rythme de la personne, cela n'est aucunement synonyme d'improvisation ou d'incompétence. Au contraire, pour Mon chez nous inc., le ou la locataire est au centre de sa philosophie d'intervention. On mise sur son potentiel, sa capacité de préciser et d'atteindre ses objectifs personnels en lui suggérant des outils qu'il ou elle a le choix d'utiliser ou de ne pas utiliser. Bref, les principes qui sous-tendent le plan d'intervention individualisé touchent notamment l'estime de soi, la satisfaction des besoins matériels de bases, la gestion des conflits interpersonnels, émotionnels, etc., dans une perspective d'« empowerment » (prise en charge) de la personne.





5. Un projet répondant aux besoins



Reste qu'il s'agit, concrètement et dans le cas présent, d'établir une résidence en fonction de critères précis et au sein d'un secteur urbain sensible.



5.1 Critère de sélection de l'immeuble



Les expériences menées dans le domaine du logement social et communautaire, que ce soit par l'intermédiaire d'offices municipaux d'habitations, de coopératives ou d'organismes sans but lucratif, ont permis d'établir la nécessité d'une certaine masse critique. Il s'agit de rentabiliser, voire d'équilibrer les investissements en ressources immobilières, financières, matérielles et humaines, avec les besoins spécifiques du projet.



Mon chez nous inc. vise l'acquisition, la rénovation et l'aménagement d'un immeuble capable d'accueillir 16 unités une chambre à coucher, en plus d'un appartement pour le résidant-intervenant. Afin d'offrir aussi des aires communes, l'immeuble devrait couvrir une superficie tournant autour de 13 000 pieds2.



5.2 L'emplacement géo-spatial de l'habitation



Nous avons vu plus haut, avec détails, que l'Île de Hull accueille de plus en plus de personnes seules, à faibles revenus et fragilisées. Ces personnes manifestent le souhait de demeurer dans ce secteur, entre autre parce que de nombreux services de soutien communautaire y ont pignon sur rue. Il n'y a donc pas à déplacer un problème de là où il se trouve pour tenter de le résoudre. Nous misons plutôt sur l'interaction qui se compose présentement dans l'Île de Hull, et qui prend de plus en plus la forme d'une concertation des groupes vers un même objectif; aider les plus démunis en favorisant la résolution de leurs problèmes socio-économiques. C'est la raison pour laquelle Mon chez nous inc. souhaite établir sa première résidence dans l'Île de Hull.





6. Le programme Accèslogis de la Société d'habitation du Québec



Afin de réaliser son projet, Mon chez nous inc. doit prendre avantage du programme Accèslogis établi par le gouvernement du Québec qui doit conduire à l'augmentation du nombre de logements sociaux. Les fondements de ce programme conditionnent son fonctionnement et ses modalités d'accès.



6.1 Les fondements du programme



Le programme Accèslogis constitue en fait la première programmation qui découle de la création d'un fonds spécial nommé « Fonds québécois d'habitation communautaire ». Ce Fonds s'inspire de projets soumis lors du Sommet sur l'économie et l'emploi, à l'automne 1996. Il s'agit d'associer en partenaires intéressés le milieu communautaire, le monde municipal, les sociétés d'habitations, les institutions financières, autour de cette nécessité reconnue qu'est le développement de logements communautaires. Le Fonds ne sera donc pas financé uniquement par le gouvernement. Il est établi en tenant compte de la participation financière de tous les partenaires intéressés.



6.2 Le fonctionnement du programme



Le programme Accèslogis est destiné aux coopératives et aux organismes sans but lucratif ayant comme principal objectif d'offrir en location des logements à des ménages à revenu faible ou modeste. Ce programme vise la réalisation de 1 325 unités de logement de type communautaire, en trois volets :



Le premier (870 unités) regroupe des projets de logement permanent et s'adresse aux familles, aux personnes seules et aux personnes âgées autonomes à revenu faible ou modeste.



Le second volet (365 unités) concerne des projets de logement permanent avec services pour des personnes de plus de 75 ans ou des personnes âgées en perte légère d'autonomie.



Le troisième volet (90 unités) touche les personnes qui ont des besoins particuliers de logement permanent ou de transition (démarche de réintégration sociale et d'autonomie de logement) ; il comporte aussi des projets d'hébergement d'urgence, tels des refuges pour itinérants, femmes violentées ou personnes en difficulté.



6.2 Les conditions du programme



Tout projet qui bénéficiera du Programme AccèsLogis devra inclure l'acquisition d'un terrain ou d'un bâtiment, ou les deux à la fois, ainsi que l'exécution des travaux. Il peut s'agir de rénovation d'unités résidentielles existantes, de recyclage ou de construction neuve. Le montant accordé, qui couvre de 45 % à 66 % des coûts admissibles de réalisation selon le type de projet, prend la forme d'un prêt qui devient subvention dans la mesure où l'organisme respecte les conditions de l'accord signé avec le Fonds. Par ailleurs, une partie du budget consistera en une aide financière (supplément au loyer) pour les ménages en difficulté qui devraient autrement consacrer plus du quart de leur revenu pour se loger dans ces nouvelles unités d'habitation.



Pour être admissible au programme, un projet doit bénéficier d'une contribution du milieu (municipalité, organisme charitable, entreprise, levée de fonds, don d'un terrain ou d'un immeuble, prêt sans intérêt, etc.) représentant au moins le tiers de la subvention consentie par le Fonds. Les organismes intéressés doivent en outre s'assurer du soutien d'un groupe de ressources techniques ou de tout autre organisme reconnu par la SHQ.



L'Allocation des unités ne se fera pas à la suite d'appels de propositions ou d'une date d'échéance. Le mécanisme retenu en est plutôt un d'allocation budgétaire continue, du moins pour les volets 1 et 2. Les projets soumis seront étudiés, et s'il y a lieu, ils seront engagés au fur et à mesure qu'ils seront prêts, et ce jusqu'à épuisement du budget. Quant au volet 3, il sera géré centralement par la Société d'habitation du Québec, sans répartition régionale préalable.



Certaines municipalités jouent un rôle prépondérant dans la mise en oeuvre du programme. Il est prévu que Montréal et Québec pourront conclure avec le Fonds une entente leur déléguant, à titre de municipalités «mandataires», l'administration entière du programme sur leur territoire. Une dizaine d'autres municipalités, comme c'est le cas pour la Ville de Hull, sont sollicitées pour devenir «participantes», en conformité avec les engagements préalablement pris lors du Sommet sur l'économie et l'emploi. Pour se faire, elles doivent signifer leur engagement par une résolution de principe, afin de signifier leurs engagements à participer au Fonds québécois d'habitation communautaire, et par conséquent au programme Accèslogis.





7. La contribution du milieu



La contribution du milieu, dans le cadre du programme Accèslogis, n'est pas uniquement une obligation technique de ce programme, c'est aussi un devoir établi aux fondements même de cet effort collectif.



7.1 Fondements



Ce programme est fondé sur le partenariat. Il importe donc que tous les intéressés, qu'ils soient des organismes publics ou communautaires, de bienfaisance, mettent l'épaule à la roue. Les chances de succès du projet de Mon chez nous inc. dépendent autant de la contribution qu'il peut obtenir du milieu que de sa capacité à présenter le meilleur projet qui soit.



7.2 L'échelle de contribution



Mon chez nous inc. entend présenter sa demande dans le cadre du troisième volet qui couvre les personnes seules ayant des besoins particuliers avec du service communautaire, de soutien. Ce volet est administré centralement par la Société d'habitation du Québec. Le programme Accèslogis ne finance que 45 % des coûts admissibles de réalisation. Même s'il est fort probable de compter aussi sur le supplément au loyer pour les locataires que nous souhaitons accueillir (lesquels consacrent plus de 25 % de leurs revenus à se loger) il reste qu'une partie importante du financement doit provenir du milieu. Ce milieu, dans un sens élargi, c'est :



la municipalité;

les communautés religieuses pour des dons directs;

les institutions financières pour des conditions hypothécaires favorables;

les gros commerces de détails, pour des dons et/ou de la fourniture;

les firmes et associations professionnelles, pour des dons en espèces et/ou services;

les gens d'affaires, les clubs sociaux, les notables locaux.



Il y a urgence d'agir pour trouver cette part de contribution du milieu. En effet, aucun projet ne peut être présenté tant et aussi longtemps qu'il n'est pas en mesure de démontrer qu'il détient, en espèces ou en garanties, la moitié de la contribution requise par le milieu. Cette contrainte pousse au recours d'une campagne de financement.



7.3 Campagne de financement



Bref, il s'agit de prendre à partie tous ceux qui pourraient contribuer au financement et au succès de ce projet. C'est pourquoi une campagne de financement devra assurer cette contribution du milieu. Pour que celui-ci puisse comprendre la nécessité de s'impliquer financièrement, il importe de présenter tous les avantages et toutes les retombées que comporte une telle entreprise.





8. Avantages et retombées



Ce projet de résidence pour personnes seules, à faibles revenus et fragilisées comporte de nombreux avantages, autant pour les personnes qui en bénéficieront que pour la communauté.



8.1 Avantages pour la clientèle visée



L'objectif ultime de Mon chez nous inc. consiste à offrir l'occasion, à des personnes seules, à faibles revenus et fragilisées, d'une réelle réintégration sociale, notamment par une stabilité au niveau de leur logement accompagnée d'un encadrement efficace. Il ne peut en résulter qu'une amélioration de leur qualité de vie, de leur santé physique et mentale, ainsi que d'une plus grande marge de manœuvre au niveau de leurs budgets respectifs, ce qui permettra de les compter davantage comme des citoyen-ne-s à part entière que comme des dépendant-e-s économiquement. Mon chez nous inc. entend respecter la capacité de payer des locataires.



L'habitation communautaire fait appel aux capacités de prise en charge et de coopération des personnes ou familles qui vivront dans les unités de logement réalisées. Dans d'autres projets de cette nature, l'expérience démontre non seulement que les résidants améliorent leur situation économique, mais qu'ils développent aussi des liens, des solidarités, de l'entraide et aussi leurs capacités administratives, organisationnelles, etc. Le logement communautaire peut être le début d'une démarche d'autonomie et de valorisation des individus.



8.2 Avantages pour la communauté



Dans la foulée de son budget 1997, la Ville de Hull a décrété, par son Règlement 2576, la promotion de la construction, de l'amélioration et de la restauration domiciliaire pour la partie du territoire de la ville connue comme l'Île de Hull. C'est exactement ce que souhaite accomplir Mon chez nous inc. Il n'y a donc aucune résistance à offrir dans ce partenariat d'intérêts communs. Il en résultera même une augmentation de la valeur foncière et conséquemment des taxes pouvant être perçues par la municipalité, cela, sans compter l'augmentation de l'occupation habitée de ce secteur, ce que souhaite la Ville de Hull.



Les améliorations qui vont découler du projet de Mon chez nous inc. joueront sur le cadre bâti. Elles s'insèrent même dans la stratégie de revitalisation des vieux quartiers. Par ailleurs, la réalisation de logements communautaires est créatrice d'emplois. Selon une évaluation de la firme Clayton Research Associales Ltd, chaque unité de logement coopératif ou sans but lucratif réalisée en achat-rénovation crée une moyenne de ,8 emploi dans les secteurs de la construction et de la fabrication. Enfin, l'achat des matériaux, l'obtention des contrats auront des retombées heureuses pour l'économie locale.





Pour toutes ces raisons, il importe d'appuyer les efforts de Mon chez nous inc., afin que puisse s'établir, dans l'Île de Hull, une résidence avec support communautaire pour personnes seules, à faibles revenus et à fragilisées.

1. 1. À l'échelle du Québec, le revenu médian des hors familles était de 13 600 $ en 1995, et de 15 100 $ à l'échelle du Canada.

2. 2. Source : statistique Canada - no 95-351 au catalogue, pages 265 et 257.